mercredi 22 juin 2011

Massachusetts Adoption of Children Act, 1851 : première loi moderne d'adoption dans l'intérêt de l'adopté...

En France, l’inscription de l’adoption au Code civil de 1804 est le point de départ juridique « moderne » de l’adoption, mais se fait entre adultes et pour des questions d’héritage et de transmission, et  dans l’intérêt de l’adoptant plus que de l’adopté.

Drapeau du Massachusetts

Aux Etats-Unis, l’Etat du Massachusetts a adopté la première loi moderne sur l’adoption dans l’intérêt de l’adopté en 1851 : l’adoption était reconnue comme un acte social et juridique basé sur le bien-être des enfants (child welfare) plutôt que les intérêts des adultes.

Les historiens considèrent le Massachusetts Adoption of Children Act de 1851 comme un tournant important, orientant les juges à s'assurer que les procédures d’adoption  étaient «justes et appropriées» (fit and proper).

La manière dont cette évaluation devait être faite  était toutefois laissée entièrement à l’appréciation des juges.

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